Publié le 4 octobre 2024

Le tableau de classement des voies : un outil au service des collectivités

Développement Territorial
Innovation
Normandie

La commune de Domfront-en-Poiraie, dans l’Orne, a mandaté Geoptis, filiale du groupe La Poste, pour établir le tableau de classement de ses voies. Cet outil de travail assure à la collectivité une mise en conformité avec la réglementation et la perception du juste montant de la dotation globale de fonctionnement, un prélèvement opéré sur le budget de l’État et distribué aux collectivités.

En qualifiant sur une plateforme de datavisualisation leur réseau routier souvent sous-estimé, Geoptis permet aux communes de bénéficier d’un recensement complet des compétences de leur voierie et ainsi de percevoir la bonne dotation globale de fonctionnement, souvent optimisée. C'est dans cette logique que la municipalité de Domfront-en-Poiraie, dans l’Orne, a fait appel à la filiale du groupe La Poste pour l’accompagner dans l’élaboration de son tableau de classement des voies (TCV).

"Différents documents existaient déjà, débute Joël Dromer, 1er adjoint à la mairie de Domfront-en-Poiraie, en charge des finances. Mais de nombreuses routes n’étaient pas répertoriées." Un état de fait accentué par la création de la commune nouvelle en 2016 : "Nous avions une vision imprécise du réseau sur les communes déléguées de La Haute-Chapelle et de Rouellé qui nous ont rejoints. Il devenait urgent de faire une mise à jour."

La prestation effectuée par Geoptis s’articule autour de 3 phases. Dans un premier temps, les géomaticiens inventorient de manière exhaustive les voies communales (rues, chemins et places publiques) mais aussi les hameaux, lieux-dits et chemins ruraux. Ce recensement s’effectue ensuite en croisant les données disponibles en mairie, dans les bases officielles (cadastre) et à partir de cartographie.

Ces données collectées sont enfin analysées par une cellule spécialisée avant remise sur la plateforme Geoptis Solution du tableau de classement des voies (TCV). L’ensemble de ces travaux exige un délai d’au moins 4 mois. 

2 enjeux pour les collectivités

"Pour les collectivités de moins de 10 000 habitants, l’inventaire des voies revêt 2 enjeux majeurs, explique Philippe Pleidel, ingénieur d’affaires chez Geoptis. C’est d’abord une obligation réglementaire : les communes doivent se conformer à la circulaire de 1961 qui impose de réaliser un tableau de classement des voies. Cette disposition a été renforcée par la loi 3 DS 2022 sur la qualité de l’adressage et de la dénomination des rues. Il y a ensuite une dimension économique. La mise à jour des linéaires de voirie garantit une optimisation de la dotation globale de fonctionnement (DGF)." Mise en place en 1979, La DGF est un prélèvement opéré sur le budget de l’État et distribué aux collectivités. Dans le cas de Domfront-en-Poiraie (qui compte entre 150 et 200 kilomètres de voirie communale), l’intervention de Geoptis ouvrira droit à un surcroît de subvention. "D’après les premières estimations, nous devrions récupérer entre 15 et 30 kilomètres de voies communales, confirme Joël Dromer. Cela pourra représenter 6 000 à 12 000 euros de dotation supplémentaire chaque année et permettra ainsi d’amortir rapidement le coût du service." 

La mise à jour des linéaires de voirie représente un intérêt majeur pour les collectivités car, au-delà de l'obligation réglementaire, elle garantit une optimisation de la dotation globale de fonctionnement (DGF).

Philippe Pleidel

Ingénieur d’affaires chez Geoptis

Une base de travail pour les services techniques

La connaissance de notre territoire communal sera une base de travail pour nos services techniques notamment pour les interventions de maintenance

Joël Dromer

1er adjoint à la mairie de Domfront-en-Poiraie

La cartographie fournie constitue également un outil précieux pour la collectivité. "La connaissance de notre territoire communal sera une base de travail pour nos services techniques notamment pour les interventions de maintenance", précise le 1er adjoint à la mairie de Domfront-en-Poiraie. En outre, le support offre aux utilisateurs la possibilité d’assurer la mise à jour des données en totale autonomie. "Ce sera le cas pour la création de rues dans de nouveaux lotissements ou lorsqu’on reprendra de la voirie départementale." Après Domfront-en-Poiraie, la commune de Mortrée, elle aussi située dans le département de l’Orne, a également missionné Géoptis pour l’accompagner dans la construction de son tableau de classement des voies. A ce jour, 80% des communes de moins de 10 000 habitants ayant fait confiance à Geoptis ont pu prétendre à une augmentation de leur dotation globale de fonctionnement. 

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